Bonjour,
Nous prenons connaissance de votre message et regrettons sincèrement votre insatisfaction. Nous souhaitons toutefois apporter des précisions importantes afin d’éviter toute confusion.
Tout d’abord, la somme de 11 € mentionnée correspond à une redevance administrative réglementaire destinée à l’État. Cette somme est indépendante du coût de nos services et n’est en aucun cas assimilable à un enrichissement de notre part.
Concernant les frais liés au traitement de votre dossier, nous confirmons que celui-ci a bien fait l’objet d’une prise en charge et d’un traitement par nos opérateurs, incluant l’analyse, la vérification des informations et la préparation administrative de la démarche. Ces opérations mobilisent des ressources humaines et techniques, et constituent une prestation effective.
La finalisation d’une démarche administrative dépend nécessairement de la complétude et de la conformité des informations et documents fournis. Lorsque des éléments nécessaires à la validation du dossier sont manquants, incorrects ou non transmis dans les délais, la procédure ne peut être menée à son terme, indépendamment du travail déjà réalisé en interne.
Conformément à nos conditions générales de service, les prestations ayant fait l’objet d’un traitement effectif sont facturées, même lorsque la procédure administrative ne peut être finalisée pour des raisons externes à notre intervention.
Nous restons naturellement disponibles pour réexaminer votre situation de manière individualisée et vous accompagner, le cas échéant, dans la régularisation de votre dossier.
Cordialement,
L’équipe Accessiv